JORF n°0116 du 18 mai 2025

Article 3

Article 3

Le aj de l'arrêté du 23 décembre 2024 est ainsi modifié :
Les mots :
« Est créée une catégorie des représentants des utilisateurs de semences et/ou de plants au sein de la section “Vigne” dans laquelle est nommé :
« M. MERLE (Johann), UMVIN. »
sont remplacés par les mots :
« Est créée une catégorie des représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants au sein de la section “Vigne” dans laquelle est nommé :
« M. MERLE (Johann), UMVIN. »


Historique des versions

Version 1

Le aj de l'arrêté du 23 décembre 2024 est ainsi modifié :

Les mots :

« Est créée une catégorie des représentants des utilisateurs de semences et/ou de plants au sein de la section “Vigne” dans laquelle est nommé :

« M. MERLE (Johann), UMVIN. »

sont remplacés par les mots :

« Est créée une catégorie des représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants au sein de la section “Vigne” dans laquelle est nommé :

« M. MERLE (Johann), UMVIN. »