Arrêté du 14 mai 2024

Article 1

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Article 1

Au titre de la récolte 2023, pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte, déclarer un volume complémentaire individuel supérieur au volume maximum autorisé pour l'année en cours, sans toutefois dépasser les limites figurant dans ce même tableau.

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En vigueur depuis le 24 mai 2024

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Dérogation au volume maximum autorisé pour la récolte 2023

Résumé. Pour 2023, les producteurs peuvent déclarer plus de volume que prévu, mais doivent respecter les limites fixes

Au titre de la récolte 2023, pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte, déclarer un volume complémentaire individuel supérieur au volume maximum autorisé pour l'année en cours, sans toutefois dépasser les limites figurant dans ce même tableau.

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En vigueur depuis le vendredi 24 mai 2024

Source : Légifrance