Arrêté du 14 mai 2024

Article 28

Créé le 23 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection et diffusion des informations sensibles dans le secteur nucléaire

Résumé. Les informations importantes doivent être protégées et partagées uniquement avec les personnes qui en ont besoin, dans le secteur nucléaire.

I. - Le responsable de l'activité nucléaire s'assure de la protection des informations sensibles et de leur diffusion uniquement à des personnes ayant le besoin d'en connaître.
II. - Ces informations sensibles, sous forme papier ou numérique, sont placées dans des meubles ou locaux verrouillés.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 mai 2024