JORF n°0117 du 22 mai 2024

Article 28

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Protection des informations sensibles dans les activités nucléaires

Résumé Les informations importantes des centrales nucléaires doivent être bien protégées et ne peuvent être vues que par les personnes autorisées.

I. - Le responsable de l'activité nucléaire s'assure de la protection des informations sensibles et de leur diffusion uniquement à des personnes ayant le besoin d'en connaître.
II. - Ces informations sensibles, sous forme papier ou numérique, sont placées dans des meubles ou locaux verrouillés.


Historique des versions

Version 1

I. - Le responsable de l'activité nucléaire s'assure de la protection des informations sensibles et de leur diffusion uniquement à des personnes ayant le besoin d'en connaître.

II. - Ces informations sensibles, sous forme papier ou numérique, sont placées dans des meubles ou locaux verrouillés.