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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de propriété des biens des collections nationales à Clermont-Ferrand
Résumé Clermont-Ferrand reçoit officiellement des œuvres d'art transférées avant 1910.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 14 mai 2024, est transférée à la ville de Clermont-Ferrand la propriété des biens des collections nationales confiés par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, à la ville de Clermont-Ferrand avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Bargoin et au musée Roger-Quilliot de Clermont-Ferrand au 5 janvier 2002.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture.
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