Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des accueils des mineurs privés de protection familiale
Résumé Les départements, la métropole de Lyon et la Corse doivent partager les mineurs privés de la protection de leur famille en suivant un tableau précis.
Les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille par les départements, la métropole de Lyon et la collectivité territoriale de Corse sont fixés, pour l'année civile en cours, conformément au tableau figurant en annexe qui précise la clé de répartition, arrondie à deux décimales, propre à chaque collectivité.
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