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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du cahier des charges pour l'appel à projets i-Démo
Résumé. L'arrêté valide les règles pour un projet qui aide à la recherche innovante.
Le cahier des charges de l'appel à projets « i-Démo - soutien aux projets structurants de R&D », relatif à l'action « aides à l'innovation bottom-up », volet « aides nationales » du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).