JORF n°0131 du 30 mai 2020

Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 14 mai 2020, la Société d'économie mixte locale « Espace, Aménagement et Développement du Morbihan » (n° de SIRET 390 981 777 00019) dont le siège social est situé à Vannes (56), est agréée pour l'exercice de son activité sur la région Bretagne et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 14 mai 2020, la Société d'économie mixte locale « Espace, Aménagement et Développement du Morbihan » (n° de SIRET 390 981 777 00019) dont le siège social est situé à Vannes (56), est agréée pour l'exercice de son activité sur la région Bretagne et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.