JORF n°0112 du 15 mai 2019

Arrêté du 14 mai 2019

Le Premier ministre, la ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2017 modifié fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère des armées,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 novembre 2017 > > Art. 2 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mai 2019.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

P. Hello

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la direction du budget,

F. Desmadryl

Le chef de service des parcours de carrières et des politiques salariales et sociales,

S. Lagier