JORF n°0116 du 23 mai 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2018, les magistrats dont les noms suivent, sont admis sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :
1er janvier 2019 :

- M. Patrick CASSAN-FERRIER, vice-président au tribunal de grande instance de Vannes ;
- Mme Brigitte CHEVRET, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Quimper ;
- Mme Catherine DUPOUY DE GORDON, présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux ;
- Mme Mireille GAROUTE-SEMERIVA, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre ;
- Mme Elisabeth GIRARD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc ;
- M. Christian HAOUY, vice-président au tribunal de grande instance de Nancy ;
- Mme Nicole LAUDA, vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes ;
- Mme Anne VIGREUX-MANOHA, présidente du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse ;
- Mme Isabelle POIDEVIN, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Rouen ;
- Mme Elisabeth SENOT, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen ;
- M. Christian SEYLER, vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg.

1er février 2019 :

- M. Patrick LEWDEN, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.

1er mars 2019 :

- M. Jean-Luc CABAUSSEL, conseiller à la cour d'appel de Nouméa.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2018, les magistrats dont les noms suivent, sont admis sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :

1er janvier 2019 :

- M. Patrick CASSAN-FERRIER, vice-président au tribunal de grande instance de Vannes ;

- Mme Brigitte CHEVRET, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Quimper ;

- Mme Catherine DUPOUY DE GORDON, présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux ;

- Mme Mireille GAROUTE-SEMERIVA, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre ;

- Mme Elisabeth GIRARD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc ;

- M. Christian HAOUY, vice-président au tribunal de grande instance de Nancy ;

- Mme Nicole LAUDA, vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes ;

- Mme Anne VIGREUX-MANOHA, présidente du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse ;

- Mme Isabelle POIDEVIN, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Rouen ;

- Mme Elisabeth SENOT, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen ;

- M. Christian SEYLER, vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg.

1er février 2019 :

- M. Patrick LEWDEN, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.

1er mars 2019 :

- M. Jean-Luc CABAUSSEL, conseiller à la cour d'appel de Nouméa.