JORF n°0116 du 23 mai 2018

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire-InterLoire pour la période du 1er août 2017 au 31 juillet 2020 et portant sur la connaissance des sorties de chais sont étendues jusqu'au 31 juillet 2020 aux entrepositaires agréés déclarant des produits du ressort d'InterLoire dans ou à partir de leur aire de production.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire-InterLoire pour la période du 1er août 2017 au 31 juillet 2020 et portant sur la connaissance des sorties de chais sont étendues jusqu'au 31 juillet 2020 aux entrepositaires agréés déclarant des produits du ressort d'InterLoire dans ou à partir de leur aire de production.