JORF n°0116 du 23 mai 2018

Article 1

Article 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public (ERP) est accordé aux organismes suivants :
Socotec Construction, 3, avenue du Centre, Les Quadrants, 78280 Guyancourt,
sur la base de l'attestation d'examen de recevabilité administrative susvisée, délivrée par le COFRAC à Socotec Construction en date du 13 mars 2018. L'agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév.4 :

- N° 1.1.3 : a) vérifications techniques en phase conception - construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- N° 15.1.3 : vérifications techniques en phase conception - construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3 a)).

L'agrément est valable jusqu'au 2 décembre 2018.
Socotec Equipements, 3, avenue du Centre, Les Quadrants, 78280 Guyancourt,
sur la base de l'attestation d'examen de recevabilité administrative susvisée, délivrée par le COFRAC à Socotec Equipements en date du 13 mars 2018. L'agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév.4 :

- N° 1.1.3 : b) vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- N° 2.2.3 :

a) vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs ;
b) vérifications techniques en phase exploitation des escaliers mécaniques et trottoirs roulants.

- N° 15.4.1 :

a) vérifications techniques en phase exploitation des installations de gaz, des installations de chauffage, des appareils de cuisson et de remise en température et des installations de désenfumage mécanique non associées à un SSI de catégorie A ou B ;
b) vérifications techniques en phase exploitation des moyens de secours (à l'exclusion des SSI de catégories A ou B) et des éléments d'équipement contribuant à la sécurité des personnes ;
c) vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI catégories A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées.

- N° 11.3.1 : vérification avant mise en service et vérification périodique de la continuité des communications radioélectriques dans les infrastructures de bâtiment dans les établissements recevant du public.

L'agrément est valable jusqu'au 2 décembre 2018.


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Version 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public (ERP) est accordé aux organismes suivants :

Socotec Construction, 3, avenue du Centre, Les Quadrants, 78280 Guyancourt,

sur la base de l'attestation d'examen de recevabilité administrative susvisée, délivrée par le COFRAC à Socotec Construction en date du 13 mars 2018. L'agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév.4 :

- N° 1.1.3 : a) vérifications techniques en phase conception - construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;

- N° 15.1.3 : vérifications techniques en phase conception - construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3 a)).

L'agrément est valable jusqu'au 2 décembre 2018.

Socotec Equipements, 3, avenue du Centre, Les Quadrants, 78280 Guyancourt,

sur la base de l'attestation d'examen de recevabilité administrative susvisée, délivrée par le COFRAC à Socotec Equipements en date du 13 mars 2018. L'agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév.4 :

- N° 1.1.3 : b) vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;

- N° 2.2.3 :

a) vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs ;

b) vérifications techniques en phase exploitation des escaliers mécaniques et trottoirs roulants.

- N° 15.4.1 :

a) vérifications techniques en phase exploitation des installations de gaz, des installations de chauffage, des appareils de cuisson et de remise en température et des installations de désenfumage mécanique non associées à un SSI de catégorie A ou B ;

b) vérifications techniques en phase exploitation des moyens de secours (à l'exclusion des SSI de catégories A ou B) et des éléments d'équipement contribuant à la sécurité des personnes ;

c) vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI catégories A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées.

- N° 11.3.1 : vérification avant mise en service et vérification périodique de la continuité des communications radioélectriques dans les infrastructures de bâtiment dans les établissements recevant du public.

L'agrément est valable jusqu'au 2 décembre 2018.