JORF n°0111 du 16 mai 2018

Article 3

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2018. A compter de cette date, l'arrêté du 13 juin 2017 susvisé portant agrément de l'organisme Socotec France pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est abrogé.


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Version 1

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2018. A compter de cette date, l'arrêté du 13 juin 2017 susvisé portant agrément de l'organisme Socotec France pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est abrogé.