JORF n°0154 du 5 juillet 2014

Article Annexe

Article Annexe

ANNEXE

| INTITULÉS DES POSTES DE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE

DES ÉTRANGERS EN FRANCE | GRADE | NOMBRE

D'EMPLOIS| NOMBRE

DE POINTS

par emploi| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------|-----------------------------|----------------------------------------------------| | Emplois de secrétariat auprès des directeurs et cadres dirigeants assujettis à des obligations spéciales d'horaires | | | | | Secrétaire (assistant) au cabinet du directeur général des étrangers en France | B ou C| 1 | 20 | | Secrétaire (assistant) du directeur de l'asile | B ou C| 1 | 20 | | Secrétaire (assistant) du directeur de l'immigration | B ou C| 2 | 20 | | Secrétaire (assistant) du directeur de l'intégration et de l'accès à la nationalité | B ou C| 3 | 20 | | Secrétaire (assistant) du sous-directeur des visas | B ou C| 1 | 15 | | Secrétaire (assistant) du sous-directeur du séjour et du travail | B ou C| 1 | 15 | | Secrétaire (assistant) du sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière | B ou C| 1 | 15 | | Secrétaire (assistant) du sous-directeur de l'accès à la nationalité française | B ou C| 1 | 15 | | Fonctions impliquant une technicité particulière (informatique) | | | | | Adjoint au directeur du programme administration numérique pour les étrangers en France | A | 1 | 20 | | Agent spécialisé à la cellule France-visas | C | 3 | 15 | | Emplois afférents au calcul de délégations de crédits, à la mise à jour des fichiers importants et au suivi de la consommation

des crédits (fonctions impliquant une technicité particulière au titre des attributions financières, comptables et juridiques)| | | | | Chef de la section pilotage et exécution budgétaire au service de la performance et des ressources | A | 1 | 10 | | Emplois à responsabilité | | | | | Chef du département d'application des règlements européens en matière d'asile à la sous-direction de l'accueil, du financement et de l'accès à la procédure de la direction de l'asile | A | 1 | 20 | | Emplois de responsable de l'établissement des documents budgétaires | | | | | Régisseur d'avances au service de la performance et des ressources | B ou C| 1 | 20 | | Régisseur d'avances à la sous-direction de l'accès à la nationalité française | B ou C| 1 | 20 | | Emplois spécialisés impliquant l'utilisation de matériels ou de documentations techniques très particulières | | | | | Coordonnateur, chargé de fonction d'encadrements à la sous-direction des visas | C | 1 | 15 | | Agents affectés à la cellule organisation du bureau de l'organisation, du pilotage et du système d'information visas de la sous-direction des visas | C | 5 | 15 | | Agent mettant en œuvre des compétences particulières au greffe de la commission de recours contre les décisions de refus de visa (CRRV) | C | 2 | 15 | | Adjoint au chef du secteur 2 du bureau de l'instruction des demandes et courrier réservé (BIDCR) de la sous-direction des visas | C | 1 | 15 | | Agent chargé d'analyse réglementaire ou juridique à la sous-direction des visas | C | 1 | 15 | | Agent chargé de fonctions documentaire à la sous-direction des visas | C | 1 | 15 | | Archiviste à la sous-direction de l'accès à la nationalité française | C | 1 | 15 | | Total des points de NBI = 515 | | | |


Historique des versions

Version 6

ANNEXE

INTITULÉS DES POSTES DE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE

DES ÉTRANGERS EN FRANCE

GRADE

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

DE POINTS

par emploi

Emplois de secrétariat auprès des directeurs et cadres dirigeants assujettis à des obligations spéciales d'horaires

Secrétaire (assistant) au cabinet du directeur général des étrangers en France

B ou C

1

20

Secrétaire (assistant) du directeur de l'asile

B ou C

1

20

Secrétaire (assistant) du directeur de l'immigration

B ou C

2

20

Secrétaire (assistant) du directeur de l'intégration et de l'accès à la nationalité

B ou C

3

20

Secrétaire (assistant) du sous-directeur des visas

B ou C

1

15

Secrétaire (assistant) du sous-directeur du séjour et du travail

B ou C

1

15

Secrétaire (assistant) du sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière

B ou C

1

15

Secrétaire (assistant) du sous-directeur de l'accès à la nationalité française

B ou C

1

15

Fonctions impliquant une technicité particulière (informatique)

Adjoint au directeur du programme administration numérique pour les étrangers en France

A

1

20

Agent spécialisé à la cellule France-visas

C

3

15

Emplois afférents au calcul de délégations de crédits, à la mise à jour des fichiers importants et au suivi de la consommation des crédits (fonctions impliquant une technicité particulière au titre des attributions financières, comptables et juridiques)

Chef de la section pilotage et exécution budgétaire au service de la performance et des ressources

A

1

10

Emplois à responsabilité

Chef du département d'application des règlements européens en matière d'asile à la sous-direction de l'accueil, du financement et de l'accès à la procédure de la direction de l'asile

A

1

20

Emplois de responsable de l'établissement des documents budgétaires

Régisseur d'avances au service de la performance et des ressources

B ou C

1

20

Régisseur d'avances à la sous-direction de l'accès à la nationalité française

B ou C

1

20

Emplois spécialisés impliquant l'utilisation de matériels ou de documentations techniques très particulières

Coordonnateur, chargé de fonction d'encadrements à la sous-direction des visas

C

1

15

Agents affectés à la cellule organisation du bureau de l'organisation, du pilotage et du système d'information visas de la sous-direction des visas

C

5

15

Agent mettant en œuvre des compétences particulières au greffe de la commission de recours contre les décisions de refus de visa (CRRV)

C

2

15

Adjoint au chef du secteur 2 du bureau de l'instruction des demandes et courrier réservé (BIDCR) de la sous-direction des visas

C

1

15

Agent chargé d'analyse réglementaire ou juridique à la sous-direction des visas

C

1

15

Agent chargé de fonctions documentaire à la sous-direction des visas

C

1

15

Archiviste à la sous-direction de l'accès à la nationalité française

C

1

15

Total des points de NBI = 515

Version 5

En vigueur à partir du vendredi 13 juin 2025

INTITULÉS DES POSTES DE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTRANGERS EN FRANCE

GRADE

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

DE POINTS

par emploi

Emplois de secrétariat auprès des directeurs et cadres dirigeants assujettis à des obligations spéciales d'horaires

Secrétaire (assistant) au cabinet du directeur général des étrangers en France B ou C

1

20

Secrétaire (assistant) du directeur de l'asile

B ou C

1

20

Secrétaire (assistant) du directeur de l'immigration

B ou C

2

20

Secrétaire (assistant) du directeur de l'intégration et de l'accès à la nationalité

B ou C

3

20

Secrétaire (assistant) du chef du service de la performance et des ressources

B ou C

1

20

Secrétaire (assistant) du sous-directeur des visas

B ou C

1

15

Secrétaire (assistant) du sous-directeur du séjour et du travail

B ou C

1

15

Secrétaire (assistant) du sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière

B ou C

1

15

Secrétaire (assistant) du sous-directeur de l'accès à la nationalité française

B ou C

1

15

Fonctions impliquant une technicité particulière (informatique)

Adjoint au directeur du programme « administration numérique pour les étrangers en France »

A

1

20

Agent spécialisé à la cellule France-visas

C

3

15

Emplois afférents au calcul de délégations de crédits, à la mise à jour des fichiers importants et au suivi de la consommation des crédits

(fonctions impliquant une technicité particulière au titre des attributions financières, comptables et juridiques)

Chef de la section pilotage et exécution budgétaire au service de la performance et des ressources

A

1

10

Emplois de responsable de l'établissement des documents budgétaires

Régisseur d'avances au service de la performance et des ressources

B ou C

1

20

Régisseur d'avances à la sous-direction de l'accès à la nationalité française

B ou C

1

20

Emplois spécialisés impliquant l'utilisation de matériels ou de documentations techniques très particulières

Coordonnateur , chargé de fonction d'encadrements à la sous-direction des visas

C

1

15

Agents affectés à la cellule organisation du bureau de l'organisation, du pilotage et du système d'information visas de la sous-direction des visas

C

5

15

Agent mettant en œuvre des compétences particulières au greffe de la commission de recours contre les décisions de refus de visa (CRRV)

C

2

15

Adjoint au chef du secteur 2 du bureau de l'instruction des demandes et courrier réservé (BIDCR) de la sous-direction des visas

C

1

15

Agent chargé d'analyse réglementaire ou juridique à la sous-direction des visas

C

1

15

Agent chargé de fonctions documentaire à la sous-direction des visas

C

1

15

Archiviste à la sous-direction de l'accès à la nationalité française

C

1

15

Total des points de NBI = 515

Version 4

En vigueur à partir du dimanche 27 novembre 2016

INTITULÉS DES POSTES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTRANGERS EN FRANCE

GRADE

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Emplois de secrétariat auprès des directeurs et cadres dirigeants assujettis à des obligations spéciales d'horaires

Secrétaire du chef du service du pilotage et des systèmes d'information

B ou C

1

20

Secrétaire du directeur de l'asile

B ou C

1

20

Secrétaire du directeur de l'immigration

B ou C

2

20

Secrétaire du directeur de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité

B ou C

2

20

Secrétaire du sous-directeur à la sous-direction des visas

B ou C

1

15

Secrétaire du sous-directeur de l'accès à la nationalité française

B ou C

1

15

Secrétaire du sous-directeur du séjour et du travail

B ou C

1

15

Secrétaire du sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière

B ou C

1

15

Secrétaire du chef du département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information

B ou C

1

15

Fonctions impliquant une technicité particulière (informatique)

Directeur (trice) de l'application AGDREF 1, chef du pôle métier AGDREF 2

A

1

20

Agents spécialisés à la cellule France-Visas

C

3

15

Emploi de responsable de l'établissement des documents budgétaires

Régisseur (euse) d'avances au service du pilotage et des systèmes d'information

B ou C

1

20

Régisseur (euse) d'avances à la sous-direction de l'accès à la nationalité française

B ou C

1

20

Emplois spécialisés impliquant l'utilisation de matériels ou de documentations techniques très particulières

Coordonnateur (trice), chargé (e) de fonctions d'encadrement à la sous-direction des visas

C

1

15

Agents affectés à la cellule ORG du bureau de l'organisation, du pilotage et du système d'information visas de la sous-direction des visas

C

5

15

Agents mettant en œuvre des compétences particulières au greffe de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrées en France (CRRV)

C

2

15

Adjoint (e) au chef du secteur 2 du bureau de l'instruction des demandes et du courrier réservé (BIDCR) de la sous-direction des visas

C

1

15

Agent chargé d'analyse réglementaire ou juridique à la sous-direction des visas

C

1

15

Agent chargé de fonctions documentaire à la sous-direction des visas

C

1

15

Agent chargé de la maintenance immobilière à la sous-direction de l'accès à la nationalité française

C

2

10

Archiviste à la sous-direction de l'accès à la nationalité française

C

1

15

Adjoint (e) au chef de la section archives à la sous-direction de l'accès à la nationalité française

C

1

15

Total des points de NBI = 515

Version 3

En vigueur à partir du mercredi 23 décembre 2015

INTITULÉS DES POSTES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTRANGERS EN FRANCE

NIVEAU

de responsabilité

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Fonctions d'accueil

Agent d'accueil, standardiste à la sous-direction de l'accès à la nationalité française

C

2

20

Emplois de secrétariat auprès des directeurs et cadres dirigeants asujettis à des obligations spéciales d'horaires

Secrétaire du chef du service du pilotage et des systèmes d'information

C

1

20

Secrétaire du directeur de l'asile

C

1

20

Secrétaire du directeur de l'immigration

C

2

20

Secrétaire du directeur de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité

C

1

15

Secrétaire du sous-directeur à la sous-direction des visas

C

2

15

Secrétaire du sous-directeur de l'accueil et de la prévention des discriminations

C

2

15

Secrétaire du sous-directeur de l'accès à la nationalité française

C

1

15

Secrétaire du sous-directeur du séjour et du travail

C

1

15

Fonctions impliquant une technicité particulière (informatique)

Directeur de l'application AGDREF 1, chef du pôle métier AGDREF 2

A

1

20

Coordonnateur au département des statistiques, des études et de la documentation

A ou B

1

20

Emploi de responsable de l'établissement des documents budgétaires

Régisseur d'avances au service du pilotage et des systèmes d'information

B ou C

1

20

Emplois spécialisés impliquant l'utilisation de matériels ou de documentations techniques très particulières

Coordonnateur, chargé de fonctions d'encadrement à la sous-direction des visas

B ou C

1

20

Agent chargé des dossiers techniques à la sous-direction des visas

C

5

15

Rédacteurs juridiques à la sous-direction des visas

C

3

15

Agent chargé d'analyse réglementaire ou juridique à la sous-direction des visas

C

1

15

Agent chargé de fonctions documentaires à la sous-direction des visas

C

1

15

Agent chargé de la maintenance immobilière à la sous-direction de l'accès à la nationalité française

C

2

10

Total des points de NBI = 515

Version 2

En vigueur à partir du lundi 22 septembre 2014

INTITULÉS DES POSTES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTRANGERS EN FRANCE

NIVEAU

de responsabilité

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Fonctions d'accueil

Agent d'accueil, standardiste à la sous-direction de l'accès à la nationalité française

C

2

20

Emplois de secrétariat auprès des directeurs et cadres dirigeants asujettis à des obligations spéciales d'horaires

Secrétaire du chef du service du pilotage et des systèmes d'information

C

1

20

Secrétaire du chef du service de l'asile

C

1

20

Secrétaire du directeur de l'immigration

C

2

20

Secrétaire du directeur de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité

C

1

15

Secrétaire du sous-directeur à la sous-direction des visas

C

2

15

Secrétaire du sous-directeur de l'accueil et de la prévention des discriminations

C

2

15

Secrétaire du sous-directeur de l'accès à la nationalité française

C

1

15

Secrétaire du sous-directeur du séjour et du travail

C

1

15

Fonctions impliquant une technicité particulière (informatique)

Directeur de l'application AGDREF 1, chef du pôle métier AGDREF 2

A

1

20

Coordonnateur au département des statistiques, des études et de la documentation

A ou B

1

20

Emploi de responsable de l'établissement des documents budgétaires

Régisseur d'avances au service du pilotage et des systèmes d'information

B ou C

1

20

Emplois spécialisés impliquant l'utilisation de matériels ou de documentations techniques très particulières

Coordonnateur, chargé de fonctions d'encadrement à la sous-direction des visas

B ou C

1

20

Agent chargé des dossiers techniques à la sous-direction des visas

C

5

15

Rédacteurs juridiques à la sous-direction des visas

C

3

15

Agent chargé d'analyse réglementaire ou juridique à la sous-direction des visas

C

1

15

Agent chargé de fonctions documentaires à la sous-direction des visas

C

1

15

Agent chargé de la maintenance immobilière à la sous-direction de l'accès à la nationalité française

C

2

10

Total des points de NBI = 515

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 6 juillet 2014

ANNEXE

INTITULÉS DES POSTES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTRANGERS EN FRANCE

NIVEAU

de responsabilité

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Fonctions de responsabilité supérieures dans les services centraux

Directeur du cabinet du directeur général des étrangers en France

A

1

40

Fonctions d'accueil

Agent d'accueil, standardiste à la sous-direction de l'accès à la nationalité française

C

2

20

Emplois de secrétariat auprès des directeurs et cadres dirigeants asujettis à des obligations spéciales d'horaires

Secrétaire du chef du service du pilotage et des systèmes d'information

C

1

20

Secrétaire du chef du service de l'asile

C

1

20

Secrétaire du directeur de l'immigration

C

2

20

Secrétaire du directeur de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité

C

1

15

Secrétaire du sous-directeur à la sous-direction des visas

C

2

15

Secrétaire du sous-directeur de l'accueil et de la prévention des discriminations

C

2

15

Secrétaire du sous-directeur de l'accès à la nationalité française

C

1

15

Secrétaire du sous-directeur du séjour et du travail

C

1

15

Fonctions impliquant une technicité particulière (informatique)

Directeur de l'application AGDREF 1, chef du pôle métier AGDREF 2

A

1

20

Coordonnateur au département des statistiques, des études et de la documentation

A ou B

1

20

Emploi de responsable de l'établissement des documents budgétaires

Régisseur d'avances au service du pilotage et des systèmes d'information

B ou C

1

20

Emplois spécialisés impliquant l'utilisation de matériels ou de documentations techniques très particulières

Coordonnateur, chargé de fonctions d'encadrement à la sous-direction des visas

B ou C

1

20

Agent chargé des dossiers techniques à la sous-direction des visas

C

5

15

Rédacteurs juridiques à la sous-direction des visas

C

3

15

Agent chargé d'analyse réglementaire ou juridique à la sous-direction des visas

C

1

15

Agent chargé de fonctions documentaires à la sous-direction des visas

C

1

15

Agent chargé de la maintenance immobilière à la sous-direction de l'accès à la nationalité française

C

2

10

Total des points de NBI = 515