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Arrêté du 14 mai 2014

modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

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Modification des règles de réception des véhicules lourds

Résumé. Un arrêté modifie les règles de réception des véhicules lourds et entre en vigueur le 1er juillet 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de la route, notamment l'article R. 321-15 (Contrôle des véhicules sans certification européenne) ;

Vu l'arrêté 18 novembre 2005 modifié relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 321-15 du code de la route (Contrôle des véhicules sans certification européenne) ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3 500 kg ;

Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 25 avril 2014,

Arrête :

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 9 février

Résumé. L'arrêté du 14 mai 2014 modifie l'annexe I de l'arrêté du 9 février 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe I → Version 5
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er juillet 2014.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2014.

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat

Résumé. Un arrêté du 14 mai 2014 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication officielle.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mai 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité

et des émissions des véhicules,

D. Kopaczewski

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Arrêté du 14 mai 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5