JORF n°0123 du 28 mai 2014

Article 2

Article 2

L'arrêté du 11 avril 2014 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes) est abrogé.


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L'arrêté du 11 avril 2014 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes) est abrogé.