Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2013 :
Par suite du décès de Mme MERVILLE (Catherine, Rose, Marie), huissière de justice associée, la dénomination sociale de la société civile professionnelle Francis JAME ― Dorothée STUTEL ― Valérie BRUNET ― Catherine MERVILLE, société civile professionnelle d'huissiers de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice, est modifiée comme suit : « Francis JAME, Dorothée STUTEL, Valérie BRUNET, société civile professionnelle d'huissiers de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice ».