Créé le 10 juillet 2010
Les autorités compétentes pour le recrutement dans les corps concernés sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Créé le 10 juillet 2010
Les autorités compétentes pour le recrutement dans les corps concernés sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le samedi 10 juillet 2010