JORF n°0132 du 10 juin 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 14 mai 2010 :
Mme Martine SENEE, adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseur d'avances (budget annexe) auprès du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest à Mérignac (Gironde) à compter du 1er juillet 2010, en remplacement de Mme Jacqueline POUYANNE, appelée à faire valoir ses droits à retraite.
Mme Monique LEJEUNE, adjointe d'administration de l'aviation civile, est désignée régisseur suppléant à compter du 1er juillet 2010.
L'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination de Mme Jacqueline POUYANNE en qualité de régisseur d'avances (budget annexe) auprès du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest est abrogé à compter du 1er juillet 2010.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 14 mai 2010 :

Mme Martine SENEE, adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseur d'avances (budget annexe) auprès du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest à Mérignac (Gironde) à compter du 1er juillet 2010, en remplacement de Mme Jacqueline POUYANNE, appelée à faire valoir ses droits à retraite.

Mme Monique LEJEUNE, adjointe d'administration de l'aviation civile, est désignée régisseur suppléant à compter du 1er juillet 2010.

L'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination de Mme Jacqueline POUYANNE en qualité de régisseur d'avances (budget annexe) auprès du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest est abrogé à compter du 1er juillet 2010.