JORF n°0120 du 27 mai 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 mai 2010, Mme GERVAIS (Sophie, Christiane, Suzanne), épouse BUSSY, est nommée huissière de justice à la résidence d'Avesnes-le-Comte (Pas-de-Calais), en remplacement de M. LAVERSIN (Alain, Henri), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 mai 2010, Mme GERVAIS (Sophie, Christiane, Suzanne), épouse BUSSY, est nommée huissière de justice à la résidence d'Avesnes-le-Comte (Pas-de-Calais), en remplacement de M. LAVERSIN (Alain, Henri), démissionnaire.