JORF n°0123 du 28 mai 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2008, M. Hervé Cassagnabère, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition des services du Premier ministre, pour une durée de trois ans à compter du 2 mai 2008, afin d'exercer les fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2008, M. Hervé Cassagnabère, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition des services du Premier ministre, pour une durée de trois ans à compter du 2 mai 2008, afin d'exercer les fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre.