Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une nouvelle source de revenus pour le ministère de la défense
A l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, est ajouté un alinéa m ainsi rédigé :
« m) Produits de la vente de documents, ouvrages ou produits dérivés. »
1 version