JORF n°112 du 15 mai 2007

Article 3

Article 3

L'arrêté du 30 avril 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales est abrogé.


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L'arrêté du 30 avril 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales est abrogé.