Article 8
Abrogé depuis le 2012-01-07 par Arrêté du 1er décembre 2011 - art. 1
Les articles 1er à 9 du titre Ier de l'arrêté du 23 avril 1969 modifié relatif à l'agrément des appareils et installations utilisant des rayonnements ionisants à des fins médicales sont abrogés.
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