Article 1
L'arrêté du 24 septembre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du matériel de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "GPC mis en oeuvre par le 2e régiment du matériel de Bruz et dont la finalité principale est la gestion des personnels civils. »
II. - A l'article 2, le dernier alinéa est remplacé par : « La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à un an maximum après le départ de l'intéressé. »
III. - L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du commandant du 2e régiment du matériel de Bruz, BP 24, 35598 Rennes Armées. »
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