Créé le 3 juin 2003
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des postes comptables après réorganisation financière
Résumé. Le directeur général de la comptabilité publique décide comment organiser les postes comptables après des changements dans la gestion financière de certaines communes.
Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.