Créé le 3 juin 2003
Le recouvrement de l'impôt des communes de Neuilly-le-Réal, Montbeugny, Chapeau, Bessay-sur-Allier et Gouise est transféré de la trésorerie de Neuilly-le-Réal vers celle de Moulins (département de l'Allier).
Arrêté du 14 mai 2003
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 3 juin 2003