JORF n°160 du 12 juillet 2003

Par arrêté du président de l'office public départemental des habitations à loyer modéré de la Vendée en date du 14 mai 2003, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux :
M. Patrick Loiseau.


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Version 1

Par arrêté du président de l'office public départemental des habitations à loyer modéré de la Vendée en date du 14 mai 2003, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux :

M. Patrick Loiseau.