Arrêté du 14 mai 2002

Article 3

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Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, directeur général de l'administration et de la fonction publique, de M. Frédéric Mion, directeur, adjoint au directeur général, de Mme Marie Agam-Ferrier, chef de service, et de M. Yves Chevalier, sous-directeur des statuts et des rémunérations, M. Alain Belgy, administrateur civil, et Mme Myriam Bernard, administratrice civile, dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, sont habilités à signer les arrêtés mentionnés à l'article 1er ci-dessus.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, directeur général de l'administration et de la fonction publique, de M. Frédéric Mion, directeur, adjoint au directeur général, de Mme Marie Agam-Ferrier, chef de service, et de M. Yves Chevalier, sous-directeur des statuts et des rémunérations, M. Alain Belgy, administrateur civil, et Mme Myriam Bernard, administratrice civile, dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, sont habilités à signer les arrêtés mentionnés à l'article 1er ci-dessus.

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