JORF n°112 du 15 mai 2002

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement du commissaire au Plan, Mme Véronique Hespel, commissaire adjointe, et M. Michel Ozenda, secrétaire général, sont autorisés à signer, en son nom, tous les actes visés à l'article 1er.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement du commissaire au Plan, Mme Véronique Hespel, commissaire adjointe, et M. Michel Ozenda, secrétaire général, sont autorisés à signer, en son nom, tous les actes visés à l'article 1er.