En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Ferrier, la délégation de signature prévue à l'article 3 est accordée à M. Nicolas Regaud, sous-directeur des « exportations des matériels de guerre ».
Arrêté du 14 mai 2002
Article 4
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Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Ferrier, la délégation de signature prévue à l'article 3 est accordée à M. Nicolas Regaud, sous-directeur des « exportations des matériels de guerre ».
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