Art. 1er. - Une concession pour l'exploitation de l'aérodrome du Havre-Octeville est accordée à la chambre de commerce et d'industrie du Havre conformément au cahier des charges type approuvé par le décret du 29 mai 1997, modifié par le décret du 6 septembre 1999, susvisés, et à la convention de concession signée le 6 mars 2001.