Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2001, la démission de M. Metz (Jean-Pierre, Joseph), huissier de justice à la résidence de Bitche (Moselle), est acceptée.
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JORF n°118 du 22 mai 2001
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2001, la démission de M. Metz (Jean-Pierre, Joseph), huissier de justice à la résidence de Bitche (Moselle), est acceptée.