Arrêté du 14 mai 2001

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Art. 4. - La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur de la fonction militaire et du personnel civil et le directeur du centre d'études d'histoire de la défense au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Art. 4. - La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur de la fonction militaire et du personnel civil et le directeur du centre d'études d'histoire de la défense au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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