JORF n°118 du 22 mai 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2001, M. Vanluydt (Julien, Antoine, François) est nommé huissier de justice à la résidence de Nozay (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Coudiere (Frédéric, Aloïs), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2001, M. Vanluydt (Julien, Antoine, François) est nommé huissier de justice à la résidence de Nozay (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Coudiere (Frédéric, Aloïs), démissionnaire.