JORF n°148 du 29 juin 1999

Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 11 janvier 1999 susvisé est modifié comme suit :

Est agréé, jusqu'au 31 décembre 2001, pour procéder uniquement à l'analyse des poussières de silice cristalline l'organisme suivant :

Centre régional d'innovation et de transfert technologique, CRITT Matériaux, 19, rue Saint-Junien, BP 23, 67203 Schiltigheim Cedex.


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Version 1

Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 11 janvier 1999 susvisé est modifié comme suit :

Est agréé, jusqu'au 31 décembre 2001, pour procéder uniquement à l'analyse des poussières de silice cristalline l'organisme suivant :

Centre régional d'innovation et de transfert technologique, CRITT Matériaux, 19, rue Saint-Junien, BP 23, 67203 Schiltigheim Cedex.