JORF n°118 du 22 mai 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 14 mai 1996, M. Feyt (Henri) est nommé membre du Comité de la protection des obtentions végétales sur la proposition du ministre délégué à l'outre-mer, en remplacement de M. Jacquot (Michel), démissionnaire, pour la durée du mandat prévue pour ce dernier, jusqu'au 22 octobre 1997.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 14 mai 1996, M. Feyt (Henri) est nommé membre du Comité de la protection des obtentions végétales sur la proposition du ministre délégué à l'outre-mer, en remplacement de M. Jacquot (Michel), démissionnaire, pour la durée du mandat prévue pour ce dernier, jusqu'au 22 octobre 1997.