Arrêté du 14 mai 1996

Article 3

Créé le 23 mai 1996 · En vigueur du 1 mars 2007 au 30 avril 2008

Protection collective.
La zone de travail doit être maintenue en dépression par rapport au milieu extérieur par la mise en place d'extracteurs adaptés, équipés de préfiltres et de filtres absolus à très haute efficacité (d'un rendement supérieur à 99,99 p. 100 selon la norme NFX 44-013). Un dispositif de mesures vérifiera en permanence le niveau de la dépression.
Un test à l'aide d'un générateur de fumée est effectué avant le début des travaux pour s'assurer de l'étanchéité de la zone.
Pendant la durée des travaux, on procède périodiquement à une pulvérisation de liquides permettant la sédimentation des fibres en suspension dans l'air afin d'abaisser au niveau le plus faible possible la concentration en fibres d'amiante dans l'atmosphère.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008

Abrogé parDécret n°2008-244 du 7 mars 2008art. 9 (V)

En vigueur du jeudi 1 mars 2007 au mercredi 30 avril 2008

Protection collective.

La zone de travail doit être maintenue en dépression par

Un test à l'aide d'un générateur de fumée est effectué

Pendant la durée des travaux, on procède périodiquement à une

En vigueur du dimanche 28 décembre 1997 au mercredi 28 février 2007

Protection collective.

La zone de travail doit être maintenue en dépression par

Un test à l'aide d'un générateur de fumée est effectué

Pendant la durée des travaux, on procède périodiquement à une

En vigueur du jeudi 23 mai 1996 au samedi 27 décembre 1997

Protection collective.

La zone de travail doit être maintenue en dépression par rapport au milieu extérieur par la mise en place d'extracteurs adaptés, équipés de préfiltres et de filtres absolus à très haute efficacité (d'un rendement supérieur à 99,99 p. 100 selon la norme NFX 44-013). Un dispositif de mesures vérifiera en permanence le niveau de la dépression.

Un test à l'aide d'un générateur de fumée est effectué avant le début des travaux pour s'assurer de l'étanchéité de la zone.

Pendant la durée des travaux, on procède périodiquement à une pulvérisation de liquides permettant la sédimentation des fibres en suspension dans l'air afin d'abaisser au niveau le plus faible possible la concentration en fibres d'amiante dans l'atmosphère.