JORF n°123 du 29 mai 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 1996, M. Autie (Patrick), directeur de 2e classe à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Vendée, est nommé régisseur d'avances et de recettes intérimaire auprès de ladite direction, en remplacement de Mme San-Miguel (Roselyne), secrétaire administratif, à compter du 15 mai 1996.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 1996, M. Autie (Patrick), directeur de 2e classe à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Vendée, est nommé régisseur d'avances et de recettes intérimaire auprès de ladite direction, en remplacement de Mme San-Miguel (Roselyne), secrétaire administratif, à compter du 15 mai 1996.