En vigueur depuis le 25 mai 1996
Sont rangés dans les catégories prévues à l'article 1er les produits chimiques suivants :
1re catégorie : saumure ;
2e catégorie : autres produits.
Arrêté du 14 mai 1996
Sont rangés dans les catégories prévues à l'
article 1er
les produits chimiques suivants :
1re catégorie : saumure ;
2e catégorie : autres produits.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 25 mai 1996
Sont rangés dans les catégories prévues à l'article 1er les produits chimiques suivants :
1re catégorie : saumure ;
2e catégorie : autres produits.
cite
En vigueur depuis le samedi 25 mai 1996
Source : Légifrance
Arrêté 1996-05-14 art. 1
Art. 1
Arrêté du 14 mai 1996