JORF n°118 du 22 mai 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mai 1996, le diplôme du Gouvernement de géomètre-expert foncier est délivré aux candidats dont les noms suivent qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final :

Session de 1994

Labayle-Troy (André, Jean).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mai 1996, le diplôme du Gouvernement de géomètre-expert foncier est délivré aux candidats dont les noms suivent qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final :

Session de 1994

Labayle-Troy (André, Jean).