Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment son article 170 ;
Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 1er mars 1993 autorisant l'Ecole supérieure de commerce de Troyes à délivrer un diplôme visé par le ministre de l'éducation nationale ; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 avril 1996,
Arrête :
Art. 1er. - L'Ecole supérieure de commerce de Troyes est autorisée à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1). Ces dispositions sont applicables aux étudiants recrutés à compter de 1996.
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Art. 2. - Les dispositions du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Troyes sont applicables aux étudiants recrutés à compter de 1996, à l'exception des dispositions relatives à la mise en oeuvre de l'option Lettres et sciences humaines, qui sont applicables aux étudiants recrutés à compter de 1995.
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Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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(1) Le règlement pédagogique peut êre consulté auprès de l'Ecole supérieure de commerce de Troyes, 217, avenue Pierre-Brossolette, 10002 Troyes.
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L'ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE DE TROYES EST AUTORISEE A DELIVRER UN DIPLOME VISE PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS JOINTES AU PRESENT ARRETE.CES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES AUX ETUDIANTS RECRUTES A COMPTER DE 1996.
LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT PEDAGOGIQUE DE L'ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE DE TROYES SONT APPLICABLES AUX ETUDIANTS RECRUTES A COMPTER DE 1996,A L'EXCEPTION DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA MISE EN OEUVRE DE L'OPTION LETTRES ET SCIENCES HUMAINES,QUI SONT APPLICABLES AUX ETUDIANTS RECRUTES A COMPTER DE 1995.
APPLICATION DE L'ART. 170 DU DECRET 56931 DU 14-09-1956.
Fait à Paris, le 14 mai 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des enseignements supérieurs,
C. Forestier