Les destinataires des données à caractère personnel traitées sont les agents habilités de la direction générale des finances publiques.

Les données traitées sont communiquées au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

En dehors des agents de la direction générale des impôts qui en sont destinataires dans le cadre de leurs attributions, les informations traitées ne pourront être communiquées qu'aux personnes auxquelles la loi donne qualité pour en connaître.