EST AGREEE,SOUS LE NUMERO CC-03-91,POUR UNE PERIODE PROBATOIRE DE SIX MOIS,A COMPTER DU 30-05-1991,COMME ORGANISME CERTIFICATEUR CHARGE DE DELIVRER LA CERTIFICATION DE CONFORMITE,SEQUAL SA,191,RUE DE VAUGIRARD,75015 PARIS,POUR:

DU POULET DE CHAIR;

DU VEAU DE BOUCHERIE.

APPLICATION DU TITRE I (ART. 1 A 10) DU DECRET 90859 DU 25-09-1990.