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Arrêté du 14 mai 1991
PORTANT AGREMENT D'ORGANISME CERTIFICATEURS CHARGES DE DELIVRER LA CERTIFICATION DE CONFORMITE
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EST AGREE,SOUS LE NUMERO CC-01-91,POUR UNE PERIODE PROBATOIRE DE 6 MOIS A COMPTER DU 30-05-1991,COMME ORGANISME CERTIFICATEUR CHARGE DE DELIVRER LA CERTIFICATION DE CONFORMITE,L'ASSOCIATION VERICERT,17,PLACE DES REFLETS,LA DEFENSE 2,92041 PARIS-LA DEFENSE,POUR LE POULET DE CHAIR.
APPLICATION DU TITRE I (ART. 1 A 10) DU DECRET 90859 DU 25-09-1990.
Arrêté du 14 mai 1991