Arrêté du 14 mai 1991

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 15 novembre 1961 homologuant le règlement intérieur relatif à la délivrance du label "Vins délimités de qualité supérieure" est abrogé.

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En vigueur depuis le 7 juin 1991

L'arrêté du 15 novembre 1961 homologuant le règlement intérieur relatif à la délivrance du label "Vins délimités de qualité supérieure" est abrogé.

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cite  Arrêté 1961-11-15

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En vigueur depuis le vendredi 7 juin 1991

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