JORF n°118 du 23 mai 1991

Art. 1er. - La répartition des sièges attribués aux représentants du personnel à la commission paritaire des chambres de métiers fixée par l'article 1er de l'arrêté du 26 juin 1990 susvisé est modifiée comme suit:
&lt;<cinq représentants="" du="" syndicat="" national="" personnel="" des="" chambres="" de="" métiers,="" confédération="" française="" démocratique="" travail="" (c.f.d.t.);="" <<un="" représentant="" la="" fédération="" employés="" et="" cadres,="" générale="" force="" ouvrière="" (c.g.t.-f.o.).="" <<chacune="" ces="" organisations="" syndicales="" désigne="" autant="" suppléants="" qu'elle="" compte="" membres="" titulaires.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - La répartition des sièges attribués aux représentants du personnel à la commission paritaire des chambres de métiers fixée par l'article 1er de l'arrêté du 26 juin 1990 susvisé est modifiée comme suit:

<<Cinq représentants du Syndicat national du personnel des chambres de métiers, Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.);

<<Un représentant de la Fédération des employés et des cadres, Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.).

<<Chacune de ces organisations syndicales désigne autant de suppléants qu'elle compte de membres titulaires.>>