Arrêté du 14 mai 1991

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 avril 1998

Créé le 15 juin 1991 · Abrogé le 16 avril 1998

Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 16 avril 1998

En vigueur du samedi 15 juin 1991 au mercredi 15 avril 1998

Source : Légifrance