Abrogé16 avril 1998
Créé le 15 juin 1991
Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 15 juin 1991
Abrogé depuis le jeudi 16 avril 1998
En vigueur du samedi 15 juin 1991 au mercredi 15 avril 1998