Art. 6. - Peuvent en outre être payés par l'intermédiaire de la régie d'avances:
- les dépenses afférentes à la réparation de véhicules automobiles, lorsque celles-ci présentent un caractère urgent, dans la limite de 1500 F par opération;
- le remboursement des sommes perçues à tort;
- le paiement des taxes douanières suite à la réception de documents internationaux.