JORF n°125 du 31 mai 1991
Arrêté du 14 mai 1991
M. SABBE CHRISTIAN,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EST MAINTENU EN DISPONIBILITE,AU TITRE DE L'ART. 45 DU DECRET 85986 DU 16-09-1985 MODIFIE,POUR UNE PERIODE MAXIMUM DE TROIS ANS A COMPTER DU 01-03-1991,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE IMMOBILIERE SURENE MONTALIVET (ISM).