JORF n°130 du 6 juin 1991

Arrêté du 14 mai 1991

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

CONDITIONS D'OBTENTION DU BTSA PAR UN CANDIDAT DEJA TITULAIRE DE CE DIPLOME DANS UNE AUTRE OPTION OU SPECIALITE ET MODALITES DE PREPARATION DE CE DIPLOME: EN FORMATION SCOLAIRE DANS LES CLASSES PREPARATOIRES SPECIALEMENT OUVERTES A CET EFFET,DANS LE CADRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE,PAR LA VOIE DE L'APPRENTISSAGE ET PAR LA VOIE DE L'ENSEIGNEMENT A DISTANCE.